AEROPORT DE BALE MULHOUSE, Etablissement public bi-national franco-suisse
Numéro de dépôt :
3832963
Date de dépôt :
20/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
20/05/2021
Présentation de la marque EAP EXPRESS EuroAirport
Déposée le 20 mai 2011 par AEROPORT DE BALE MULHOUSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « EAP EXPRESS EuroAirport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est AEROPORT DE BALE MULHOUSE, Etablissement public bi-national franco-suisse domicilié(e) - 68300 - SAINT-LOUIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NITHARDT ET ASSOCIES domicilié(e) 14 bd Alfred Wallach, BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque EAP EXPRESS EuroAirport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AEROPORT DE BALE MULHOUSE, Etablissement public bi-national franco-suisse - 68300 - SAINT-LOUIS - France
Cabinet NITHARDT ET ASSOCIES - 14 bd Alfred Wallach, BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 23 janvier 2012 - Concession de licence n°567788 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23
Véhicules, appareils de locomotions par terre, par air ou par eau.
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revues ; plans de ville, d'agglomération, de réseaux de transport, étuis et pochettes en papier et/ou en matière plastiques notamment pour les plans précités ;
Publicité, affichage. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des titres de transports. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion d'annonces publicitaires.
Emission de chèques de voyages.
Construction d'édifices, services d'installation d'infrastructures et de mobilier urbain. Information en matière de construction et d'installation d'infrastructures et de mobilier urbain. Supervision (direction) de travaux de construction, de travaux d'aménagements routiers, ferrés et de voirie.
Transports en commun de personnes destinés à desservir un aéroport. Informations en matière de transports en commun de personnes desservant un aéroport. Réservation de titres de transports en commun desservant un aéroport.
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Services de restauration (alimentation), de bars, d'hôtellerie pour les voyageurs et usagers d'un aéroport.
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